Deposit N° DEP633419904367861250
MD5 : QHdu4eufVW4L1RAJvuSGeg==
Certificat de déclaration de droits d'auteur


Statut du certificat : Actif

Déposé le : 24/03/2008 21:20:36
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  • L'horodatage électronique
  • Le dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
  • Le dépôt à l'INPI.
    • Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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