Deposit N°
DEP634079997271838750
MD5 :
2L7YOhCYsc3+0OdhYR5hVA== |
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Certificat de déclaration de droits d'auteur
Statut du certificat : Actif
Déposé le :
4/27/2010 9:15:27 PM |
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Notre système d'enregistrement et de dépôt de créations et modèles certifie l'authenticité de ce document et combine quatre éléments infalsifiables :
La signature numérique de la création
L'horodatage électronique
Le dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
Le dépôt à l'INPI.
Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
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