Le droit d'auteur désigne le droit sur la propriété intellectuelle et scientifique.
Le droit sur la propriété intellectuelle relève de la famille du droit français,
le droit sur la propriété intellectuelle scientifique relève du droit anglo-saxon.
La protection du copyright se limite à la sphère stricte de l'œuvre, sans
considérer d'attribut moral à l'auteur en relation avec son œuvre, sauf sa paternité ; ce n'est plus l'auteur proprement dit, mais l'ayant droit
qui détermine les
Une majorité de nations (163 pays) ont ratifiés la
Convention de Berne sur le droit d'auteur , la distinction entre le droit
d'auteur français et anglo-saxon a été unifié sur un même et unique
traité sur les droits d'auteur.modalités de l'utilisation d'une œuvre.
"Le droit d'auteur repose sur l'idée d'un droit personnel de l'auteur ou d'un éditeur,
fondé sur une forme d'identité entre l'auteur et sa création. Le droit moral est
ainsi constitutif de l'attachement du droit d'auteur à la personne de l'auteur plutôt
qu'à l'œuvre : il reconnaît dans l'œuvre l'expression de la personne de l'auteur,
et la protège donc au même titre. (source wiki)".