. Dépôt de vos créations (vos créations sont encryptées, numérisées, et datées en temps réel), et auprès d'un officier ministèriel compétent (Huissier de justice). votre dépôt de copyright est valable dans les 163 pays de la Convention de Berne.
. Se consacrer entièrement à son activité et au développement de sa création sans craindre une éventuelle utilisation illégale.
. Choisir une protection réelle, certifiée par un huissier de justice : une force probante incontestable en cas de litiges.
. Choisir un service sûr et confidentiel.
. Obtenir après le dépôt de chaque document, un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document .
. Accès 24h/24 à la sauvegarde de votre dépôt en ligne.
. Bénéficier d'une assistance en ligne pour vos dépôts et vos litiges en cas de contrefaçon de vos droits.
. Vous bénéfiez d'un constat d'huissier offert en cas de procès.
. Sauvegarde sur cd-rom offerte pour chaque dépôt.
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Notre dépôt inclut les réponses classiques sur les procédures habituelles à entreprendre dans le cas où vous constatez une copie / contrefaçon d'une création déposé antérieurement chez nous.
Pour le traitement des litiges, nous pourrons vous mettre en relation avec les experts juridiques et huissiers de justice aptes à, selon le lieu de l'infraction (Internet, boutique, salon..), agir selon les lois et mesures applicables.
Nos Tarifs :
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